Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SAS LA ZONE, immatriculée à la chambre de commerce et de l’industrie de Agen sous le numéro Siren 917 992 505, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “www.snackart.fr” dénommée ci-après “l’acheteur”.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société SAS LA ZONE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société SAS LA ZONE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société SAS LA ZONE. La société SAS LA ZONE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la société SAS LA ZONE. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. La propriété des photographies restent celle de la société SAS LA ZONE. Toute utilisation ou reproduction est strictement interdite.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La société SAS LA ZONE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Pour toutes autres aires géographiques, l’acheteur doit faire une demande spécifique à la société SAS LA ZONE, qui seulement après accord sur le montant, et règlement des frais de livraison, fera suivre la commande au service d’acheminement.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acquérir un produit ou un service doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées; – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; – valider sa commande après l’avoir vérifiée; – effectuer le paiement dans les conditions prévues; – confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par la SAS LA ZONE. Aussi, l’acheteur ne saurait s’en prévaloir.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Le client règle sa commande par carte bancaire sur le site internet de www.snackart.fr. Le client garantit à SAS LA ZONE qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de la commande. Les produits commandés restent la propriété de SAS LA ZONE, jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. SAS LA ZONE se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de SAS LA ZONE, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société SAS LA ZONE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Selon les produits commandés, le Client peut choisir parmi les modes de livraison suivants :

• Expédition à domicile
• Livraison point relais ?

Réclamation et remboursement

Lors de la réception de sa commande, l’acheteur est tenu de s’assurer de la conformité de celle-ci. Toute réserve ou réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la réception.

Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et l’apparence des produits.

En cas de non-conformité ou vice apparent des produits, l’acheteur devra faire état de réserves précises, datées et signées sur le bon de commande. La SAS LA ZONE s’engage à remplacer dans les plus brefs délais et à ses frais les produits dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’acheteur.

Garantie

La SAS LA ZONE garantit à l’acheteur que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

Toutefois, la SAS LA ZONE ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur le site. Afin d’apprécier au mieux les produits commandés, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la société SAS LA ZONE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS LA ZONE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, re-diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

La société SAS LA ZONE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées, s’il en a été autorisé.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société SAS LA ZONE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable RGPD à l’adresse suivante : contact@snackart.fr.

Archivage – Preuve

La société SAS LA ZONE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société SAS LA ZONE seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée au Tribunal judiciaire d’Agen, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.